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Acceptation des conditions

L’accès, la navigation ou l’utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. dorexilovia se réserve la possibilité de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces dispositions.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions revêtent une signification spécifique.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou interagissant sur dorexilovia.org.

« Plateforme » correspond à l’espace virtuel regroupant les projets, contacts et informations proposés sur le site.

« Membres » fait référence à toute entité ou personne bénéficiant d’un accès approfondi suite à validation de son inscription.

« Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur dorexilovia.org.

Utilisation des services

L’utilisation est réservée à des fins licites, dans le respect du cadre légal et des engagements contractuels souscrits avec dorexilovia.

Admissibilité

L’accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la majorité légale et à la validation d’inscription, pour garantir la responsabilité des échanges.

Toute fausse déclaration entraîne une exclusion du service.

Obligations des utilisateurs

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à un comportement loyal et respectueux.

Respect des autres membres et conformité à la charte de civilité de la plateforme.

Non-divulgation d’informations confidentielles ou sensibles transmises via le site.

Transmission d’informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation du service.

Signalement de tout contenu inadéquat ou comportement suspect à l’équipe dorexilovia.

Utilisations interdites

Le site exclut toute activité contraire à la loi ou à l’éthique.

Utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, exploitation de failles ou contournement de sécurité.

Diffusion de contenus illicites, offensants ou visant à nuire à autrui.

Collecte et exploitation de données personnelles des membres sans consentement.

Mise en avant ou promotion d’activités interdites par la loi française.

Usurpation d’identité ou falsification de documents transmis via la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site — textes, images, logos, chartes — restent la propriété de dorexilovia ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés sur la plateforme, qui doivent respecter la loi et le règlement intérieur.

Droits relatifs aux contenus

dorexilovia s’octroie le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu publié jugé non conforme ou susceptible d’engager la responsabilité du site.

Politique de confidentialité et données

dorexilovia traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur (notamment RGPD) afin d’assurer leur sécurité et une utilisation éthique.

Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

Malgré le soin apporté à l’information diffusée, dorexilovia ne peut garantir l’exactitude de tous les contenus.

Avertissement légal

Les résultats liés à l’utilisation de la plateforme peuvent varier selon les situations individuelles. Engager un projet comporte des aléas propres à chacun.

Limitation de responsabilité

dorexilovia ne saurait être tenu pour responsable des pertes indirectes, de l’absence de résultats ou d’aléas liés au parcours entrepreneurial.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions par un utilisateur pourra entraîner sa responsabilité vis-à-vis de dorexilovia ou de ses partenaires.

Résolution des litiges et médiation

Un différend peut être traité en priorité à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

En cas de litige persistant, le recours à l’arbitrage ou à un médiateur compétent peut être activé via une demande formelle.

Cette démarche est conforme aux obligations françaises de médiation.

Médiation en ligne (ODR)

Pour toute réclamation, la plateforme ODR de l’Union européenne offre une solution de résolution de litiges en ligne.

Plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur et adaptables le cas échéant.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre dorexilovia et chaque utilisateur, sauf conditions particulières définies par écrit.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française, sous compétence exclusive des tribunaux du siège du site.

Fin de service

dorexilovia se réserve le droit d’interrompre l’accès pour manquement grave ou usage illicite sans préavis.

Modifications

dorexilovia peut modifier ces conditions à tout moment. La date d’actualisation est disponible en bas de page.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question ou réclamation au sujet des conditions, utilisez les moyens indiqués ci-dessous.

Adresse email: content@dorexilovia.org

Téléphone: +33 (0)6 40-84-57-58

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Conditions générales d’utilisation dorexilovia